Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Délices du terroir dont le siège social est situé à Mariac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 914 867 619 R.C.S. Aubenas ci-après dénommée « Délices du terroir » et gérant le site www.délicesduterroir07.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la prise de commande par mail, dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Délices du terroir » et l’acheteur et les conditions applicables à tout commande effectuée par mail. L’acquisition d’un produit à travers le bon de commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que la commande de produits envoyé par mail est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise Délices du terroir conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.delicesduterroir07.com, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Délices du terroir se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le bon de commande en indiquant sa contenance et son prix.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le bon de commande sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise « Délices du terroir » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- Achats effectués sur place : les particuliers peuvent acheter les produits directement à l’épicerie ambulante lors de sa tournée. Le paiement se fait en direct, l’épicerie ne fait pas crédit.
- Commandes à distance : les clients peuvent passer commande à distance, par mail ou téléphone, et récupérer leur commande lors de la tournée si nécessaire. Pour passer commande, l’acheteur doit remplir le bon de commande et l’envoyer à l’adresse suivante : commandes@delicesduterroir07.com ou utiliser le formulaire dans la page « Commandez les produits ». Une confirmation de commande sera envoyée par mail, sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse mail valide. Ce service est sans frais supplémentaires, sauf si la livraison dépasse le périmètre de la livraison gratuite. Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures avant la date souhaitée de retrait ou de livraison. Le client doit préciser dans sa commande le lieu de retrait prévu sur la tournée, aux jours indiqués, le cas échéant. Les paiements s’effectuent lors du retrait de la commande pour les livraisons, ou par virement bancaire avant l’envoi pour les autres cas. L’épicerie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige. L’épicerie se réserve également le droit de ne pas livrer la totalité de la commande si certains produits sont en rupture de stock. La confirmation de commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance de leur pleine connaissance, et la renonciation à faire valoir ses propres conditions d’achat. Les informations fournies et la confirmation de commande feront foi de preuve pour la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « Délices du terroir », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Délices du terroir, 60 quartier d’adegirond 07160 MARIAC; soit par email à l’adresse suivante : alicia@delicesduterroir07.com
Modalités de paiement : les paiements se réalisent lors de la récupération de la commande, en liquide, chèque, virement bancaire ou par carte bancaire sans minimum d’achat. Pour les commandes envoyés, le paiement se fera par virement bancaire avant l’envoi.
Ventes aux professionnelles : L’entreprise « Délices du terroir » ne peut éditer de factures aux professionnels indiquant les produits biologiques.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise « Délices du terroir » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s’agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation) : par exemple, les fruits et légumes frais, les surgelés, tous les produits ayant une date limite de consommation (« à consommer jusqu’au… »).
Article 7. Livraison
Livraisons à domicile : les habitants peuvent bénéficier de ce service, seulement dans le cas où l’habitation possède un accès convenable avec un camion. Ce service est disponible gratuitement, sous condition, du lieu en question. La livraison aura lieu sur un créneau défini par l’épicerie.
Article 8. Responsabilité
L’entreprise « Délices du terroir », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.delicesduterroir07.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
L’entreprise Délices du terroir s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Délices du terroir 60 quartier d’adegirond 07160 MARIAC.
Article 11. Règlement des litiges
Tout litige doit tout d’abord être traité à l’amiable. Si aucun compromis n’aboutit, il sera soumis au tribunal compétent (tribunal de commerce). Voici le lien vers la RLL : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 12. Coordonnées de contact
Délices du terroir, 60 quartier d’adegirond 07160 MARIAC
alicia@delicesduterroir07.com